Conditions générales de vente (CGV)
Mondial Negoce Action SAS
Siret : 98921994400018
Site web : mysweetvalley .fr
Article 1 : Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site mysweetvalley .fr entre Mondial Negoce Action SAS et toute personne physique ou morale achetant en tant que consommateur. Toute commande implique acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Produits et Prix
Les produits sont décrits avec photos et caractéristiques (poids, origine, conservation) sur le site.
Prix TTC en euros, incluant la TVA au taux de 5,5%, hors frais de port .
- Les prix peuvent évoluer ; ils sont fixés au moment de la commande. Réductions promotionnelles .
Article 3 : Commande et Paiement
Commande via site web : panier, validation, paiement sécurisé par Apple Pay, Google Pay, PayPal, carte bancaire.
Paiement intégral à la commande.
- Confirmation par email dans les 24h.
Article 4 : Livraison
Délai : 3 à 5 jours ouvrés après paiement, via Mondial Relay. Suivi en ligne.
Frais : Offerts au dessus de 59€ international sur devis.
Risque transféré à l’Acheteur à la remise au transporteur. Vérifiez colis à réception.
Article 5 : Droit de Rétractation
14 jours calendaires à réception pour retour (produits non ouverts, non périmés). Remboursement sous 14 jours après retour aux frais de l’Acheteur. Pas applicable aux produits périssables altérés.
Article 6 : Garanties
Les produits vendus bénéficient uniquement de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), limitée à une durée de 6 mois à compter de la livraison ET dans la limite impérative de la DLC/DDM indiquée sur l’emballage.
L’Acheteur doit prouver l’existence du vice au moment de la livraison.
- Vérification obligatoire du colis à réception : tout défaut apparent (emballage endommagé, odeur suspecte) doit être signalé au transporteur ET au Vendeur sous 48h maximum par email à contact@mysweetvalley .fr sous peine de forclusion.
- Conservation : [Conseils : frais, secs, 6-12 mois].
Article 7 : Responsabilité et Force Majeure
Le Vendeur n’est pas responsable des retards dus à force majeure (grèves, etc.). Produits alimentaires : suivez instructions de conservation.
Article 8 : Données Personnelles et Litiges
RGPD : données pour commande/livraison, droit d’accès via contact@mysweetvalley .fr